Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ci-après dénommées « CGU » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://www.westotel-tours.com et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par la personne qui utilise le site internet et les services associés ci-après dénommé l'Utilisateur. Dès lors que l'Utilisateur enregistre une commande de services (réservation de prestations et services d'hébergement et/ou de restauration et/ou d'offres commerciales), les Conditions Générales de Vente stipulées à l'onglet « CGV » du présent site ont vocation à s'appliquer de manière automatique.

PRÉAMBULE

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à l'onglet « CGU ». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes CGU. Il s'engage désormais à respecter les présentes conditions.

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https://www.westotel-tours.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L'édition du site https://www.westotel-tours.com est assurée par la Société WEST EVENTS TOURS EST, Société par Action Simplifiée à capital variable de 5 000 euros minimum, immatriculée sous le numéro 793 200 965 RCS Nantes, ayant son siège social au 30 rue de l'Europe, 44240 La-Chapelle-sur-Erdre (02 55 40 10 10). Contact.

N° de TVA intracommunautaire : FR 71793200965

Le Directeur de la publication est Monsieur Arnaud MOULET.

L'hébergeur du site https://www.westotel-tours.com est la Société VA SOLUTIONS, Société À Responsabilité Limitée, au capital de 80.000 €, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 503 924 789, dont le siège social est situé au 3 rue du Tisserand 44800 Saint-Herblain, (02 40 71 71 21) contact@va-solutions.fr

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://www.westotel-tours.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Informations sur les prestations et services proposés par l'Hôtel ;
• Services de réservation de prestations d'hébergement et services optionnels ;
• Services de réservation de restauration ;
• Services de réservation d'offres commerciales.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa seule charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de WEST EVENTS TOURS EST.

Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué à l'ARTICLE 1 ci-avant.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

Le site met en œuvre tous les moyens pour se conformer au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et notamment assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par l'Utilisateur.

Les informations en rapport avec la commande de l'Utilisateur font l'objet d'un traitement automatisé de données conjoint, à destination des sociétés du Groupe WEST FINANCES ainsi que du sous-traitant en charge de la gestion des pages « réservations » et qui a pour finalité le traitement des réservations et séjours de la clientèle. Ces données sont conservées durant 2 ans.

La non-transmission des données en rapport avec la réservation de l'Utilisateur empêche la réalisation et l'analyse de la transaction de ce dernier.

https://www.westotel-tours.com peut collecter des données notamment par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. La politique de cookies se trouve détaillée à l'onglet « Politique Cookies » du présent site. Il est fortement recommandé à l'Utilisateur d'en prendre connaissance. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT. Il a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT sur le site https://www.westotel-tours.com  Le CLIENT peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Le CLIENT dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité au besoin :

• par courrier à : WEST EVENTS TOURS EST, 30 rue de l'Europe – 44240 La Chapelle-sur-Erdre ;
• par mail à : gwf.cil@westfinances.com

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1